Conditions D'utilisations
ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Vidéo à la Demande (VOD) : Permet de commander et de regarder un programme audiovisuel , dans le cadre familial, par le biais d’un signal codé, en temps réel sur internet et en contrepartie d’un paiement d’un prix par la personne qui demande la transmission à une heure déterminée.

Streaming : Diffusion de contenu audio ou vidéo en continu ou en léger différé, au fur et à mesure du téléchargement du fichier. L'utilisateur n'est pas obligé de télécharger entièrement un fichier pour l'écouter ou le visionner car la lecture commence dès le début du chargement.

Tarifs : les tarifs des présentes conditions générales de ventes sont les tarifs en vigueur au 1er janvier 2007. VODMANIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins les tarifs seront facturés sur la base du prix en vigueur à la date d'acquisition.

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ou personne mineure titulaire d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le site, ayant rempli les conditions d’accès et de paiement au service de vidéos à la demande VODMANIA dans le cadre d’un usage strictement privé sur le site www.vodmania.com

Programme : désigne les œuvres cinématographiques et/ ou audiovisuelles fournies à VODMANIA pour les besoins de l’exploitation de son service par des producteurs, mandataires et/ou distributeurs en contrepartie d’une rémunération.


ARTICLE 2 : OBJET

VODMANIA met à la disposition des utilisateurs un service de Vidéo à la Demande (VOD) dénommé VODMANIA.

L'accès au service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est: www.vodmania.com

La durée de la mise à disposition des programmes varie en fonction des droits acquis par VODMANIA.

VODMANIA donne accès, sur demande de l'utilisateur, à la visualisation en streaming, en téléchargement temporaire d’un programme classé selon différentes catégories.

Toutefois, les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client. En conséquence, le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions. Pour les autres services, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère.


ARTICLE 3 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site VODMANIA est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.


ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DU SERVICE

Le service VODMANIA donne accès à des programmes en vidéo à la demande (VOD) proposés en téléchargement en streaming à partir du micro ordinateur compatible de l’utilisateur.

Pour accéder au téléchargement en streaming des programmes, l’utilisateur doit simplement obtenir un code en l’achetant.

En payant, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans restriction.

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 19,6%.

Le téléchargement en streaming du programme est facturé à l’utilisateur sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par VODMANIA sans préavis.

VODMANIA se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Par ailleurs, VODMANIA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

VODMANIA se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.


ARTICLE 5 : MATERIELS NECESSAIRES A L’UTILISATION DU SERVICE
Le service est accessibles à partir d'un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 10 ou plus récent et Internet Explorer 6.0 ou plus récent, ainsi que Firefox 1 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte graphique 32 Mo minimum (64 Mo recommandés), et 2 Gigaoctets (Go) d’espace disque disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

VODMANIA ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l’utilisateur.


ARTICLE 6 : MODES D’ACHAT ET MOYENS DE PAIEMENT

Les achats sur VODMANIA sont à 100% sécurisés par le service Sécurité Totale.

Sécurité Totale est un système de paiement totalement sécurisé qui garantit aux utilisateurs un transfert parfaitement sûr de leurs coordonnées bancaires.

Sécurité Totale garantit le secret absolu de vos données. Toutes les informations confiées à Sécurité Totale ne seront JAMAIS TRANSMISES à des tiers.

Sécurité Totale assure la confidentialité absolue des transactions.

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage.

Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés.

L’utilisateur dispose de 5 moyens de paiement :

Pour l’achat d’une formule tickets

Le paiement par carte bancaire : L’utilisateur procède au paiement de sa commande en communiquant à Sécurité Totale ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.

Pour l’achat d’un ticket à l’unité (Micro paiement)

Le paiement par Audiotel : Pour l'achat d'un programme audiovisuel, l’utilisateur peut opter pour un paiement par Audiotel. Il doit composer le numéro de téléphone indiqué sur le site et noter le code confidentiel qui lui sera communiqué au téléphone. Il lui sera ensuite demandé de reporter ce même code sur le site et de valider.

Le paiement par SMS : Pour l’achat d’un programme audiovisuel, l’utilisateur peut opter pour un paiement par SMS. Ce mode de paiement est le plus rapide à utiliser. L'internaute doit envoyer un mot clé ("code" par exemple) à un numéro de type 81xxx. Quelques secondes après, celui-ci reçoit un SMS avec le code à 8 chiffres. Il lui sera ensuite demandé de reporter ce même code sur le site et de valider.

Le paiement par MPME : Pour l’achat d’un programme audiovisuel, l’utilisateur peut opter pour un paiement par MPME. Il accède au formulaire de paiement et initie son achat en saisissant son numéro de mobile. Il reçoit un message sur son téléphone portable lui permettant de valider son achat sur la page de confirmation de son opérateur. Une fois la transaction sur le mobile terminée, l’internaute accède au contenu acheté sur le web.

Le paiement par Internet + : Pour l’achat d’un programme audiovisuel, l’utilisateur peut opter pour un paiement par Internet+. L'internaute sélectionne son fournisseur d'accès Internet (SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free, Alice) et accepte le montant à débiter. Il reçoit instantanément le code à 8 chiffres qui fait référence d’achat. Il lui sera ensuite demandé de reporter ce même code sur le site et de valider.


ARTICLE 7 : UTILISATION DES PROGRAMMES TELECHARGES

Les programmes téléchargés en streaming par l’utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins.

En conséquence, les programmes téléchargés en streaming sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers.

L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers. Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires et pénales.

Il est rappelé que tous les programmes sur VODMANIA sont protégés par une empreinte numérique. Elle a pour objectif de protéger les titulaires de droits sur ces programmes. L’empreinte numérique permet la détection du piratage, le suivi des déréférencements sur Dailymotion, Wat Tv et You tube et la transmission à la Hadopi les constats d'infraction validés par des agents assermentés

L’utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaires à l’utilisation du service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

L’utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.


ARTICLE 8 : RECLAMATIONS ET INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement du site ou du service, l’utilisateur peut s'adresser par courrier à :

VODMANIA - SERVICE CLIENTS 130, rue de Turenne 75003 PARIS ou par courrier électronique : contact@vodmania.com


ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

VODMANIA traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 et du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.

Les données saisies par l’utilisateur pourront être utilisées afin de l’informer des nouveautés du site. Sauf avis contraire de l’utilisateur, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux.

Les informations liées au compte bancaire de l'utilisateur restent confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à :

VODMANIA - SERVICE CLIENTS 130, rue de Turenne 75003 PARIS ou par courrier électronique : contact@vodmania.com


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

VODMANIA veille au respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle protégeant les auteurs et les titulaires de droits voisin mais ne saurait être tenu pour responsable d’infractions aux dites dispositions dont VODMANIA ne serait pas l’auteur.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. VODMANIA est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant le service sous la marque « VODMANIA », et/ou toutes autres marques utilisées par VODMANIA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de VODMANIA, est strictement interdite.

Par ailleurs, le site est la propriété exclusive de VODMANIA, titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de VODMANIA, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. VODMANIA autorise cependant la création de liens hypertextes vers ledit site.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITES

VODMANIA n’est pas tenue de proposer l’ensemble des services et des modes de commercialisation des programmes décrits aux présentes Conditions Générales de Ventes. Sa responsabilité ne pourrait être mise en cause en ce cas.

La responsabilité de VODMANIA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays d’où les programmes sont originaires.

VODMANIA ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de VODMANIA ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.